Résiliation immédiate

Introduction

Actuellement dans l'application il est possible de procéder à 2 types de résiliations du contrat de location :

• Résiliation programmée en fin de bail
• Résiliation anticipée avec préavis durant la vie du contrat

Cependant, il manque une 3ème possibilité de résiliation : la résiliation anticipée à une date libre ou autrement dit la résiliation immédiate

En effet, un accident par exemple peut survenir durant l'utilisation de l'actif qui devient alors hors d'usage et peut conduire à une résiliation immédiate du contrat avant d'en conclure un nouveau.

Une forte demande de la part de nos utilisateurs nous conduit à développer cette fonctionnalité.

Cette note vient exposer les comportements dans l'application Lease pour permettre de traiter ce type d'opération dans les normes IFRS et françaises.

Mise en application

Aménagement de l'événement « Résiliation anticipée avec préavis »

Dans la mesure où la résiliation immédiate intervient durant le cycle de vie du contrat, l'événement « Résiliation anticipée avec préavis » a été revu pour inclure une option pour permettre d'indiquer librement la date de prise d'effet.

Résiliation anticipée avec préavis

C'est l'option par défaut qui est retenue dans l'application et qui permet donc de renseigner une date de préavis liée à l'échéancier contractuel.

A noter que l'événement distingue dans ce cas-là, la date d'échéance de prise d'effet et la date réelle de résiliation.

Résiliation immédiate

Ici la date de résiliation peut être saisie ou sélectionnée depuis un calendrier.

A noter que dans ce cas la date d'échéance de prise d'effet ne peut être indiquée et reste donc grisée.

Remarques importantes:

L'événement « Résiliation anticipée avec préavis » a été renommé tout simplement « Résiliation anticipée ».

Cas spécifique d'un contrat à terme « échu »

Si la résiliation immédiate a lieu pendant une échéance d'un contrat à terme échu, cela signifie que la fin du contrat intervient avant le paiement de l'échéance.

Ceci peut donc avoir des conséquences importantes sur le calcul du loyer de la période ainsi que tous les calculs associés.

Par conséquent, il est possible d'indiquer dans ce cas précis, une option de prise en compte de la facturation au prorata du temps écoulé entre le début de la période et la date effective de la résiliation.

Facturation de l'échéance au prorata : Option Oui

Avec cette option le loyer et calculé au prorata entre la date de début de période et la date de résiliation immédiate du contrat :

Facturation de l'échéance au prorata : Option Non

Dans ce cas, il n'y aura pas de facturation sur la période allant du début de l'échéance à la date de résiliation :

Ce comportement est précisé par un bouton d'information lors du choix de l'option.

Impact sur les calculs

Le mécanisme de calcul est similaire à une résiliation anticipée avec préavis à la nuance près qu'avec la résiliation immédiate les calculs sont déterminés au prorata du nombre de jours entre le début de l'échéance et la date de de fin immédiate du contrat.

Echéancier contractuel

Avec l'exemple d'une résiliation immédiate du 23/09/2023, on a l'échéancier contractuel suivant :

Amortissement de la dette

On a le tableau d'amortissement de la dette suivant :

Amortissement de l'actif

On a le tableau d'amortissement de l'actif suivant :

Remarques importantes:

Il se peut qu'une résiliation anticipée immédiate arrive juste après un autre événement. Naturellement, l'ordre chronologique est respecté dans les calculs de l'application Lease.

Exemple

Sur un même mois, un avenant modifiant les conditions initiales est enregistré quelques jours avant la résiliation anticipée immédiate du contrat.

Dans ce cas, les calculs tiendront d'abord compte de la réévaluation du contrat avant de matérialiser sa sortie dans les comptes.

Sur l'échéancier contractuel, on observe clairement que sur la même « échéance », on a l'effet de la réévaluation de la dette et la sortie du contrat.

Traitement des faits comptables

Le traitement des faits comptables est en tous points similaires entre une résiliation anticipée avec préavis ou immédiate.