Provision avec effet d'actualisation

Extrait du Memento Comptable 2023 (26035)

Les coûts de démantèlement et de remise en état de site visés par l'avis CU CNC n° 2005-H sont les coûts que l'entreprise devra engager à l'issue de l'utilisation de l'installation ou du site.

Ils résultent :

a. soit d'une dégradation immédiate, nécessaire à l'exploitation future, voir n° 26055 ;

Une dégradation de l'environnement est considérée comme immédiate si elle est constatée dès la construction de l'installation. Elle est donc indépendante du niveau d'activité de l'installation après sa mise en service. […]

b. soit d'une dégradation progressive, due à l'exploitation passée, voir n° 26060.

Une dégradation progressive naît au fur et à mesure de l'utilisation de l'installation. Elle est donc nécessairement due à l'exploitation passée et dépendante du niveau d'activité de l'installation, contrairement à une dégradation immédiate (voir ci-avant).

Extrait du Memento Comptable 2023 (27945)

II. Évaluation de la provision

Le montant de la provision pour coûts de démantèlement et de remise en état est déterminé selon les modalités générales d'estimation des provisions (voir n° 48310). Toutefois, dans le cas particulier des provisions pour remise en état suite à une dégradation immédiate (Avis CU CNC 2005-H § 3) :

a. Évaluation initiale Selon l'avis CU CNC précité (§ 3.1) :

- la provision doit comprendre les coûts directement attribuables aux opérations de remise en état de site, qu'elles soient réalisées par l'entreprise elle-même ou par des prestataires externes, y compris les études préalables d'estimation de faisabilité et de préparation ;

En pratique, l'évaluation peut être fondée soit sur des données internes (si des opérations de démantèlement ou de remise en état d'installation ou de site ont déjà été engagées par l'entreprise par le passé), soit sur la base de devis estimatifs réalisés par l'entreprise ou des prestataires tiers. […]

b. Actualisation Contrairement aux autres provisions (voir n° 48290 V.), son actualisation devrait être obligatoire (Avis CU CNC 2005-H). En effet, l'échéance de décaissements de ressources étant en général à long terme, l'effet de l'actualisation est significatif.

La désactualisation, correspondant à la prise en compte de l'actualisation sur le passif de démantèlement au titre de la période écoulée, est comptabilisée en charges financières.

[…] En pratique, lorsque l'entreprise choisit d'actualiser sa provision, le taux d'actualisation à retenir est un taux :

avant impôts,
sans risque (type obligation de l'État),
majoré des risques inhérents au passif (sauf s'ils ont été pris en compte pour estimer le montant des décaissements futurs),
sur la durée séparant la date de mise en service de l'actif de son démantèlement.

Une forte demande de la part de nos utilisateurs nous conduit à développer la possibilité de comptabiliser la provision pour remise en état en tenant compte de l’effet d’actualisation.

Cette note vient exposer les comportements dans l’application Lease pour permettre de traiter ce type d’opération dans les normes IFRS et françaises.

Mise en application

Saisie de l’option dans les contrats

Dans les conditions initiales

Dans la page de saisie des actifs, sur la partie « Conditions initiales », après avoir renseigné des coûts de remise en état, une option est proposée pour évaluer la provision en tenant compte de l’effet d’actualisation.

Remarques importantes: Le taux d’actualisation est automatiquement repris depuis celui utilisé pour l’évaluation de la dette de loyer, mais il est modifiable.

Une info-bulle explique l’incidence de l’activation de cette option.

Dans un avenant modifiant les conditions initiales

Ici l’option se situe dans la partie dédiée à l’actif depuis l’événement.

Remarques importantes:

Si l’option a déjà été activée depuis les conditions initiales du contrat, alors elle est automatiquement appliquée dans l’événement.
La juste valeur de la provision et / ou le taux d’actualisation peuvent être mis à jour.

Impact sur les calculs

L’activation de cette nouvelle option donne lieu à la création de 2 nouveaux tableaux :

Calcul de la provision
Suivi comptable de la provision

Calcul de la provision

La provision donnera lieu à différentes évaluations dans les 3 situations suivantes :

Evaluation initiale de la provision
Prise en compte de l'effet d'actualisation durant la vie du contrat
Prise en compte d’un événement qui révise la durée du contrat, la juste valeur ou le taux d’actualisation de la provision

a. Evaluation initiale de la provision

La provision est calculée d’après les critères de durée et de périodicité définis dans les conditions contractuelles, à partir de la formule :

Montant de la provision à la fin du contrat * (1 + i)^-n

i = taux équivalent d’actualisation spécifique à la provision
n = nombre de périodes d’actualisation

Remarques importantes: L’évaluation initiale de la provision tient compte d’un taux d’actualisation partiel sur la première période si le contrat comporte une échéance proratisée sur celle-ci (par exemples avec la mise en application de la FTA ou 1er loyer proratisé).

b. Prise en compte de l’effet d’actualisation durant la vie du contrat

Sur chaque période de calcul on retrouvera l’effet d’actualisation par la formule suivante :

(Provision début de période + Ajustement de la provision sur la période) * i

Sur chaque période de calcul la provision de fin sera définie par la formule suivante :

Provision début de période + Ajustement de la provision sur la période + Effet d’actualisation sur la période

c. Prise en compte d'un événement qui révise la durée du contrat, la juste valeur ou le taux d'actualisation de la provision

Durant la vie du contrat, la provision peut être réestimée, l’ajustement sera donc défini selon la formule suivante :

(Nouveau montant de la provision à la fin du contrat * (1 + i)^-n) – Montant de la provision en début de période

i = nouveau taux d’actualisation spécifique à la provision
n = nombre de périodes d’actualisation entre l’événement et la fin du contrat

Suivi comptable de la provision

Un suivi comptable de la provision sera établi à chaque fin de mois pour présenter la répartition déterminée au prorata du nombre de jours de chaque mois concerné en fonction des périodes présentes sur le tableau de calcul de la provision.

Remarques importantes: La base de calcul 360/365 utilisée est celle définie pour le calcul de l’actif afin qu’il y ait une symétrie de traitement.

Traitement des faits comptables

A l’entrée du contrat

Entrée de la provision : compte L-L15 - Coûts de remise en état - flux : CC02 – Augmentation
Entrée de l’actif : compte L-A210 - Valeur brute - flux : CC02 – Augmentation

Durant la vie du contrat

Effet d’actualisation : compte L-L15 - Coûts de remise en état - flux : CR03 - Actualisation
Contrepartie au résultat : compte L-R668 - Charges financières sur provision pour remise en état

Réévaluation de la provision

Evolution de la provision : compte L-L15 - Coûts de remise en état - flux :
- CC06 - Réévaluation positive
- CC05 - Réévaluation négative
Evolution de l’actif : compte L-A210 - Valeur brute - flux :
- CC06 - Réévaluation positive
- CC05 - Réévaluation négative

Traitement des conversions

Lors de la conversion des comptes dans la devise de fonctionnement du preneur, la provision reste associé à un élément non monétaire et la méthode appliquée est par conséquent celle du cours historique.

Donc, l’augmentation de la provision ainsi que l’effet d’actualisation sont convertis au taux moyen de la période d’entrée dans les comptes.

Remarques importantes: Le taux historique est révisé lors d’une réévaluation de la provision.

Lors de la conversion des comptes dans la devise de consolidation du groupe, la méthode appliquée reste celle du cours de clôture.

Donc, les mouvements sont convertis au taux moyen de la période comptable, alors que le solde est converti au cours de clôture.

Lease fait donc naturellement ressortir les effets suivants :

FC04 - Effet de change sur ouverture
FC05 - Effet de change sur taux moyen

Impacts sur les mappings

Dans la mesure où un nouveau compte et un nouveau flux sont créés, les fichiers de mappings doivent être modifiés.

Exemples de mappings

Modification du fichier d’import des contrats

Le fichier d’import des contrats est adapté pour permettre de renseigner les nouveaux champs.

Impacts l’export de la contratheque

Le fichier d’export des contrats depuis la contrathèque est adapté pour permettre de restituer les nouveaux champs.